Préambule
Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété de Leadstime. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de Leadstime. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
Leadstime est un site internet dédiés aux commerciaux qui ont accès à des informations commerciales pour leurs permettre d’accroitre leurs chiffres d’affaires. Les informations sont mises en ligne par ces mêmes commerciaux . Le commercial a la possibilité en visualisant, les caractéristiques de l’information qui l’intéresse ,de l’acheter. De plus le fait de mettre en ligne des informations va permettre au commercial à l’origine de cet information de gagner des points.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation pour participer, avec Leadstime et en étant Membre de Leadstime, au développement d'un site Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre de Leadstime vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire Leadstime L'inscription aux Services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie avoir lu et accepté les CGU du Service Leadstime " située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.
Article 1. Définitions
Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions en caractère gras auront la signification suivante :
"Leadstime" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser les échanges d’informations entre personnes à des fins commerciales.
"Point" Est une monnaie virtuelle utilisée sur la plate-forme pour permettre l’échange d’information. Le point coute 0.10€ Hors Taxes, l’utilisateur doit approvisionner son compte en point afin d’utiliser le service. Ces derniers peuvent être échangé sous forme de cadeaux au chèque dans la « boutique » du site.
"Service(s)" désigne l'ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres de Leadstime
"Service(s) Payant(s)" désigne l'ensemble des Services payants accessibles aux Membres de Leadstime
"Membre(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du Service Leadstime valablement inscrit(s)
"Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat.
Article 2. Accès et inscription aux Services de Leadstime
2.1. Conditions d'accès et d'inscription
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Pour être Membre de Leadstime vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Leadstime sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Leadstime.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (login) et d'un mot(s) de passe, en fonction des différents Services auxquels il s'est inscrit (internet, newsletters, téléphone), qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
Sauf en cas de faute propre de Leadstime ou de défaillance technique du Service, le Membre sera responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit Leadstime contre toute demande à ce titre. Par ailleurs Leadstime n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Leadstime
2.2. Droit de rétractation
Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à Leadstime les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par Leadstime, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni à Leadstime ses coordonnées, un message électronique l'informant de Leadstime et des Services. Le cas échéant, le Membre fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.
Article 3. Utilisation de Leadstime
Une fois inscrit, le Membre bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur Leadstime. Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s). Les modalités de paiement sont également détaillées dans l'article "Modalités de paiement" des présentes Conditions d'Utilisation.
3.1. Obligations de Leadstime
Leadstime assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un service d’échange d’informations commerciales via des services de communications électroniques.
L'activité de Leadstime n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au site Internet Leadstime ou de contrôler les contenus édités par les Membres. Leadstime ne pouvant techniquement assurer de telles prestations Leadstime ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Membres ou la véracité ni la confidentialité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus, hormis leur annonce figurant sur leur présentation.
3.2. Obligations du Membre
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".
Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.
3.2.1. Obligations générales
Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :
- Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et professionnelle et qu'il lui appartient de ne communiquer à Leadstime et aux autres Membres que des informations dont il se porte garant et dont il considère que la diffusion ne peut être préjudiciable à l’entreprise ou à son personnel.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Leadstime et par les autres Membres.
- Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et professionnelle et qu'il lui appartient de ne communiquer à Leadstime et aux autres Membres que des informations dont il se porte garant et dont il considère que la diffusion ne peut être préjudiciable à l’entreprise ou à son personnel.
3.2.2. Obligations Fondamentales
Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :
- Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit des informations commerciales sans l’accord de la personne ou de la société dont il est fait référence dans les paramètres de l’information mise en ligne. Il s’y engage sur l’honneur en validant ces présentes conditions d’utilisations et décharge la société Leadstime de toutes responsabilités.
- Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité. Il s’y engage sur l’honneur en validant ces présentes conditions d’utilisations et décharge la société Leadstime de toutes responsabilités.
- Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Leadstime aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs.
- Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.
- Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Leadstime
- Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
- S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à Leadstime des données personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du Membre, d'un courrier électronique de la part de Leadstime.
- Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.
Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, Leadstime pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné.
Article 4. Modalités de paiement
4.1 Modalités de paiement
Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).
Sur le site Leadstime les prix sont indiqués en euro (€) HT (toutes taxes comprises). La TVA applicable est de 20%.
La possibilité d'acquisition d'une information par un Membre est simultanée à partir de la validation de la transaction par la Banque Populaire.
Article 5. Vie privée et protection des données du Membre
Leadstime respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL).
Chaque Membre peut, par courrier postal adressé à Leadstime l’enclos La syonniere 44800 Saint Herblain ou en remplissant le formulaire contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par Leadstime
Les droits et garanties des Membres de Leadstime respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
5.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?
Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au Service, il participe à un concours, il répond à un sondage, il participe aux chats, . Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au Service.
5.2. Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?
Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
Leadstime utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation du site Internet Leadstime afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.
5.3. Qui a accès à ces informations ?
Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à Leadstime et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.
Article 6. Propriété intellectuelle
6.1 Contenus diffusés par Leadstime
Les marques les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Leadstime et dans le Service Leadstime sont la propriété intellectuelle de Leadstime ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Leadstime ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés par Leadstime au Membre sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Leadstime. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Leadstime
Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site e-Leadstime ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Leadstime
6.2 Contenus diffusés par les Membres
Le Membre concède à Leadstime une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par le Membre concerné aux fins de diffusion sur le Site Leadstime Cette licence comprend notamment le droit pour Leadstime de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus concernant le Membre (informations, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service Leadstime.
Le Membre autorise expressément Leadstime à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services Leadstime ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions générales d'Utilisation entre le Membre et Leadstime. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.
Article 7. Responsabilité et garantie
7.1 Fonctionnement du site Leadstime et des Services
Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Leadstime Navigateur IE7 minimum ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups". Leadstime ne garantit pas un fonctionnement optimal sur tous les navigateurs internet.
Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.
Leadstime ne garantit pas que les Services soient utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service.
Leadstime ne garantit pas que les Services soient utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Leadstime n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Leadstime imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Leadstime informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.
7.2 Informations et contenus fournis par les Membres
7.2.1. Les informations fournies par un Membre à Leadstime doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via Leadstime des informations, et des données pour lesquelles il engage son entière responsabilité. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de Leadstime, notamment sur la diffusion d’informations confidentielles, secret défense ou de toute nature pouvant mettre en péril ou porter atteinte à un autre membre ou à l’entreprise concernée.
7.2. Leadstime ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude, de la confidentialité ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres et/ou le Membre lui-même. De même,Leadstime ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers et dont Leadstime rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un Membre ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.
Leadstime ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par Leadstime ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles de Leadstime ayant causé au Membre un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à Leadstime de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. Leadstime ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le Membre en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.
7.2.3. Dans le cas où la responsabilité de Leadstime serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir Leadstime contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au Membre.
7.3 Liens
Leadstime n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes vers lesquels redirigent des liens hypertextes accessibles sur le Service, et qu'elle n'aurait pas créés (les "Sites Externes"). Elle ne pourra être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont elle n'aurait pas une connaissance effective et préalable.
Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.
Article 8. Résiliation et solde du compte
8.1 Résiliation
Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à Leadstime en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de Leadstime, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique "Mon compte" du Site Leadstime dédiée à cet effet ou par tout autre moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Leadstime de la demande de clôture du compte concerné.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, Leadstime résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre Leadstime résilie le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Leadstime au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par Leadstime ou ces derniers du fait de tels manquements.
Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.
8.2 Solde du compte
Le Membre a acquit des points lorsqu’il a mis en ligne des informations qui ont été exploitées par d’autres Membres. Ces points ont une valeur en cadeaux et en €. A la clôture du compte Leadstime s’engage à fournir au Membre son dû en cadeaux minoré d’une commission de clôture de 10%. Le membre devra avoir accumuler un minimum de 1000 points pour recevoir un paiement par chèque du solde de son compte, sans quoi les points resteront la propriété de Leadstime.
Article 9. Convention entre le Membre et Leadstime
Ces Conditions d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Leadstime. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Leadstime et du Membre relatifs à leur objet.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'Utilisation étaient déclarée nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
Article 10. Modifications de Leadstime ou des conditions d'utilisation
Leadstime pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site Leadstime Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre.
Article 11. Droit applicable
Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.